Frais de transport pour les thérapies

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Question
« Qui assume le coût des trajets pour les traitements ambulatoires et les examens ? »

Cette question nous a été posée il y a peu par une personne atteinte d’un cancer. Le diagnostic de cancer entraîne de multiples conséquences. Souvent, il nécessite différents examens et séances de thérapie. Dans la plupart des cas, celles-ci peuvent se dérouler en ambulatoire : la personne se rend dans un cabinet ou une clinique et peut rentrer chez elle, dans son environnement familier, le jour-même. Si cette solution est souvent plus agréable qu’un séjour stationnaire, elle pose aussi de nombreuses difficultés d’ordre organisationnel et financier.

Réponse de Rita Lang, conseillère spécialisée de la la Ligne InfoCancer
L’assurance de base de la caisse-maladie doit prendre en charge la moitié des coûts des transports médicalement requis, à hauteur de 500 francs maximum par année civile. Cela vaut aussi lorsque les trajets sont effectués par des particuliers. En pareil cas, vous pouvez remettre à votre caisse-maladie un relevé du nombre de kilomètres (0,70 franc/kilomètre). En outre, un certificat médical attestant que les transports sont médicalement indiqués est obligatoire.

Ce point est réglementé par l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) du 29 septembre 1995 (état au 1er août 2016).

L’article 26 sur la contribution aux frais de transport pour les thérapies et examens médicalement prescrits énonce ce qui suit : L’assurance prend en charge 50 % des frais occasionnés par un transport médicalement indiqué pour permettre la dispensation des soins par un fournisseur de prestations admis, apte à traiter la maladie et qui fait partie des fournisseurs que l’assuré a le droit de choisir, lorsque l’état de santé du patient ne lui permet pas d’utiliser un autre moyen de transport public ou privé. Le montant maximum est de 500 francs par année civile. Le transport doit être effectué par un moyen qui corresponde aux exigences médicales du cas.

Il peut être judicieux de prendre contact avec votre caisse-maladie avant d’effectuer ces trajets afin de régler les éventuelles questions. D’autres frais de transport sont parfois pris en charge par l’assurance complémentaire. En cas de problèmes lors de l’examen de la situation avec la caisse-maladie, les assurés peuvent s’adresser à l’office de médiation de l’assurance-maladie ou à la ligue régionale contre le cancer de leur canton. Dans certaines ligues régionales, des bénévoles assurent les services de transport, tandis que d’autres vous renverront vers des prestataires adaptés dans votre région.

Le cancer peut poser de réelles difficultés financières. Les personnes concernées et leurs proches peuvent poser toutes leurs questions au service social de leur ligue régionale contre le cancer.

La Ligne InfoCancer fournit une première orientation, renvoie vers les services d’accueil compétents et conseille les personnes concernées, leurs proches ainsi que toute personne intéressée. Nous sommes joignables par téléphone, par e-mail, par chat, par Skype et via le Forum du cancer.

Posez-nous vos questions: www.liguecancer.ch/ligneinfocancer